ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3585971
Date de dépôt :
03/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/07/2028
Présentation de la marque COMPARHOSPIT
Déposée le 3 juillet 2008 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « COMPARHOSPIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-32 du 8 août 2008.
Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 986 289 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Godefroy Nicolas domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque COMPARHOSPIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3585971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 812986289
Godin Associés, M. Godefroy Nicolas - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32
Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°522962 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Inscription le 3 mai 2010 - Concession de licence n°522963 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Inscription le 17 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672328 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-17
Inscription le 6 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673331 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2018 n°2685659 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-25
Inscription le 17 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768640 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-17
Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels pour le calcul, le test et la comparaison de prestations de santé ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques, optiques ; interfaces [informatique] ; processeurs [unités centrales de traitement] ; scanneurs [explorateurs] [informatique].
Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès par le biais de liens à des bases de données informatiques ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données dans le domaine de la santé, des prestations hospitalières, des réservations de services hôteliers, de logement, de places de voyages, de trajets aériens, de location de voitures ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial dans le domaine de la santé, des prestations hospitalières, des réservations de services hôteliers, de logement, de places de voyages, de trajets aériens, de location de voitures ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'ordre général (fourniture de forums de discussion sur l'Internet).
– assistance médicale ; services de santé ; services de télémédecine ; services hospitaliers ; anesthésie, chirurgie, chirurgie esthétique ; consultation en matière de pharmacie ; services de pharmaciens [préparation d'ordonnances] ; chiropractie [chiropraxie] ; désintoxication de toxicomanes ; implantation de cheveux ; massage ; physiothérapie ; services d'aromathérapie ; services de banques de sang ; services de fécondation in vitro ; services de stations thermales ; services d'insémination artificielle ; services d'opticiens ; services d'un psychologue ; dispensaires ; hospices [maisons d'assistance] ; location d'installations sanitaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; sanatoriums.
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